Neuf juges, nommés à vie, peuvent changer la vie de 340 millions d’Américains en une seule décision : c’est tout le pouvoir de la Cour suprême des États-Unis. Elle a tour à tour justifié la ségrégation, puis l’a abolie avec l’arrêt Brown v. Board of Education. Ce cours de première t’explique comment elle fonctionne, te donne le vocabulaire juridique de base et te montre comment le droit peut inclure ou exclure, au niveau B1/B2.
La Cour suprême : rôle et composition
La Supreme Court of the United States (souvent abrégée SCOTUS) est la plus haute juridiction du pays. Créée par l’article III de la Constitution, elle siège à Washington, D.C., dans un bâtiment de marbre blanc dont le fronton porte la devise Equal Justice Under Law. Depuis l’arrêt Marbury v. Madison (1803), elle exerce le judicial review : elle peut déclarer une loi ou une décision du gouvernement contraire à la Constitution (unconstitutional) et l’annuler.
Elle compte neuf juges, appelés Justices : un Chief Justice, qui la préside, et huit Associate Justices. Ils sont nommés à vie (for life) et ne partent qu’en démissionnant, en prenant leur retraite ou à leur décès. Une décision est prise à la majorité : cinq voix sur neuf suffisent.
Comme le président choisit les juges, chaque nomination devient une bataille politique : un juge de 50 ans peut siéger trente ans. Au début des années 2020, six des neuf juges avaient été nommés par des présidents républicains, ce qui a donné à la Cour une majorité conservatrice.
| Anglais | Français |
|---|---|
| a Justice / the Chief Justice | un juge de la Cour suprême / le président de la Cour |
| to nominate / to confirm | proposer (un candidat) / confirmer (par un vote) |
| a case / a ruling | une affaire / une décision |
| to rule that… | décider, statuer que… |
| the majority opinion / a dissent | l’avis de la majorité / une opinion dissidente |
| to overturn a precedent | revenir sur un précédent |
| a landmark decision | une décision historique |
Comment une affaire arrive devant les juges
La Cour ne choisit pas les sujets qu’elle veut : elle examine des affaires venues des tribunaux inférieurs. Chaque année, des milliers de demandes lui parviennent ; elle n’en retient qu’une soixantaine. Les avocats des deux parties plaident lors d’une audience (oral arguments), puis les juges délibèrent à huis clos. La décision est souvent rendue en juin. Un juge rédige l’avis de la majorité, et ceux qui ne sont pas d’accord peuvent écrire une dissenting opinion, parfois citée des décennies plus tard.
Une affaire porte le nom des deux parties séparées par v., qui se lit versus ou simplement « vee » : Brown v. Board of Education se dit « Brown versus Board of Education ». On écrit le nom en italique.
Exclure par le droit : de Dred Scott à Plessy
Le droit n’a pas toujours protégé les minorités. Plusieurs décisions de la Cour suprême ont, au contraire, légitimé l’exclusion.
- Dred Scott v. Sandford (1857) : la Cour affirme qu’une personne noire, esclave ou libre, ne peut pas être citoyenne américaine. Cette décision attise les tensions qui mènent à la guerre de Sécession.
- Plessy v. Ferguson (1896) : Homer Plessy refuse de quitter un wagon réservé aux Blancs en Louisiane. La Cour valide la ségrégation au nom du principe separate but equal. Les lois Jim Crow se multiplient dans le Sud : écoles, bus, restaurants, fontaines séparés.
- Korematsu v. United States (1944) : la Cour approuve l’internement des Américains d’origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale.
In 1896, the Court ruled that segregation was constitutional. (En 1896, la Cour a décidé que la ségrégation était conforme à la Constitution.)
Justice Harlan wrote a famous dissent: “Our Constitution is color-blind.” (Le juge Harlan a rédigé une célèbre opinion dissidente : « Notre Constitution ne voit pas les couleurs. »)
Brown v. Board of Education (1954) : la fin du « separate but equal »
À Topeka, au Kansas, la petite Linda Brown doit traverser la ville pour rejoindre une école réservée aux enfants noirs, alors qu’une école pour Blancs se trouve près de chez elle. Avec d’autres familles, son père porte plainte, soutenu par la NAACP, la grande association de défense des droits des Noirs. Son avocat, Thurgood Marshall, deviendra en 1967 le premier juge noir de la Cour suprême.
Le 17 mai 1954, sous la présidence du Chief Justice Earl Warren, la Cour décide à l’unanimité (9 contre 0) que la ségrégation scolaire est inconstitutionnelle : “Separate educational facilities are inherently unequal.” L’arrêt Plessy est renversé.
Mais une décision ne suffit pas à changer une société. En 1955, la Cour demande que la déségrégation se fasse “with all deliberate speed”, formule floue que les États du Sud exploitent pour freiner. En 1957, à Little Rock (Arkansas), neuf lycéens noirs, les Little Rock Nine, ne peuvent entrer dans leur lycée qu’escortés par l’armée envoyée par le président Eisenhower. En 1960, Ruby Bridges, six ans, entre dans son école de La Nouvelle-Orléans sous la protection de marshals fédéraux.
segregation / desegregation / integration ; a landmark ruling ; unanimous (unanime) ; to enforce a decision (faire appliquer une décision) ; to resist (résister) ; civil rights (droits civiques).
Inclure ou exclure : les grandes décisions
De nombreuses décisions de la Cour ont élargi les droits ; d’autres sont revenues en arrière. Le droit est donc un terrain de lutte permanent.
| Année | Affaire | Décision | Effet |
|---|---|---|---|
| 1954 | Brown v. Board of Education | fin de la ségrégation scolaire | inclusion |
| 1967 | Loving v. Virginia | les mariages entre personnes de couleurs différentes sont légaux partout | inclusion |
| 2015 | Obergefell v. Hodges | le mariage homosexuel est reconnu dans tout le pays (5 contre 4) | inclusion |
| 2022 | Dobbs v. Jackson | fin du droit fédéral à l’avortement reconnu par Roe v. Wade (1973) | recul d’un droit |
The Court overturned a fifty-year-old precedent. (La Cour est revenue sur un précédent vieux de cinquante ans.)
Activists took their case all the way to the Supreme Court. (Les militants ont porté leur affaire jusqu’à la Cour suprême.)
In 2022, Ketanji Brown Jackson became the first Black woman to sit on the Court. (En 2022, Ketanji Brown Jackson est devenue la première femme noire à siéger à la Cour.)
Les pièges des francophones
- Justice, pas judge : les membres de la Cour suprême portent le titre de Justice, avec majuscule : Justice Sotomayor.
- Jurisprudence est un faux ami : pour « la jurisprudence », dis plutôt case law ou precedent.
- To rule that, pas to decide of : The Court ruled that the law was unconstitutional.
- The Court est singulier : The Court has decided, et on reprend par it.
- Nominate ≠ appoint : le président nominates (propose), le Sénat confirms, et le juge est alors appointed.
- Le procès se dit a trial ; la Cour suprême ne fait pas de procès, elle juge des cases en appel.
L’essentiel à retenir
- Neuf Justices nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat ; un Chief Justice.
- Pouvoir clé : le judicial review, qui permet d’annuler une loi inconstitutionnelle.
- Exclusion par le droit : Dred Scott (1857), Plessy (1896), Korematsu (1944).
- Inclusion : Brown (1954, 9-0), Loving (1967), Obergefell (2015) ; mais un droit peut reculer, comme avec Dobbs (2022).
- Problématique possible : Can the law change a society on its own?